23 nov. 2016

Acharnement judiciaire sans limites contre un leader syndical Caennais

[Nous nous inspirons ici du texte d'un militant Caennais
avec quelques ajouts]
 
Ce 23 novembre, le secrétaire de l'Union Locale CGT de Caen Franck Mérouze était poursuivi devant le Tribunal de Grande Instance pour outrages envers le directeur départemental de la sécurité publique, Jean-François Papineau (suite à une plainte de ce dernier datant de juillet 2016). Faut dire que c'est un homme d'honneur Jean-François : l’État c'est lui, la Liberté c'est lui, la Matraque c'est... Tellement d'honneur qu'il nous avait nous aussi menacés de poursuites similaires pour une petite blague radiophonique qui ne semblait pas sur les rails de son humour.


Rassemblement de soutien devant le TGI - 23/11/2016

Franck Mérouze a été convoqué en septembre et auditionné par un officier de police judiciaire qui lui avait alors notifié qu'il était bien poursuivi pour outrage, et seulement pour cela, les autres chefs d'inculpation (diffamation et dénonciation calomnieuse) ayant été abandonnés par la police et le Parquet.

OUTrage ?

Le texte "outrageant" étant un tract syndical du 12 mai dernier, il avait été diffusé publiquement et ne s'adressait pas à M. Papineau. On pouvait notamment lire : "Le responsable de la DDSP a délibérément provoqué un incident grave en ordonnant à un officier de jeter un pétard sur le cordon de CRS afin de justifier de la charge contre les étudiants". On se doute bien qu'il n'a pas été (uniquement) diffusé dans les commissariats et encore moins tiré à un seul exemplaire destiné au plaignant ! Du coup, l'outrage n'est absolument pas constitué et ou se disait déjà qu'on allait vers une relaxe assurée. Pour défendre Franck, son avocat a invoqué le jurisprudence "Guaino" (en référence à Henri Guaino dont la condamnation pour outrage à magistrat avait été annulée par la Cour de cassation).
 
Communiqué à l'origine des poursuites

Acharnement judiciaire contre le mouvement social

Et ce matin patatra ! Lors de l'audience, la Procureure a demandé le report et la requalification de l'outrage en diffamation qui, espère-t-elle, permettra une condamnation.
Comme l'évoquaient ces derniers jours plusieurs organisations membres du Collectif de vigilance contre l'état d'urgence, il s'agit de terroriser ceux qui se mobilisent, qui bougent et qui résistent en maintenant un acharnement judiciaire inouï, peu importe que les droits les plus fondamentaux soient foulés aux pieds. "Nous avions dénoncé un maintien de l'ordre fondé sur une stratégie de la tension qui limitait  de fait le droit de manifester par un déploiement démesuré des forces de l'ordre, affirmait le collectif. L'état d'urgence servait de justificatif à des interventions policières disproportionnées. En poursuivant un responsable syndical le Parquet cautionne et prolonge cette stratégie. Quelle est le but d'une telle poursuite ? Intimider celles et ceux qui veulent contester l'arbitraire des pouvoirs publics ? Si tel est le cas, il s'agit d'une dérive importante contre les droits collectifs. Pire encore, le Parquet poursuit une personne alors que les faits sont imputables à un collectif. Il s'agit là d'un retour déguisé à la loi « anti casseurs» que les législateurs ont abrogé parce qu'elle était contraire aux droits de l'Homme".
Ici seule semble compter la défense de "l'honneur" de Papineau, prétexte évident d'une procédure politique comme en déplorons des centaines partout en France depuis la mise en place de l'état d'urgence, et d'autant plus en lien avec les mobilisations contre la loi El Khomri au printemps. Personne n'est dupe : ce n'est pas pour défendre un fonctionnaire victime que les autorités agissent (son avocat n'a d’ailleurs été désigné que la veille du procès) mais bien pour défendre une stratégie de maintien de l'ordre et d'atteintes systématiques aux droits collectifs.

Alors voilà, Franck Mérouze doit payer pour garantir l’autorité de l’État, des pouvoirs publics locaux et de la police. Mais le combat n'est pas terminé et c'est avec vigueur que nous allons le soutenir pour mettre à mal le travail de ces fossoyeurs de nos libertés et faire exercer les droits tels que la liberté d'expression et la liberté syndicale. Le Tribunal n'a pas requalifié les faits, décidant d'un renvoi au 17 janvier prochain.
La raide action

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