25 sept. 2017

Quand le Département du Calvados fait tout pour refuser les jeunes étrangers mineurs

Le Département du Calvados multiplie les attaques contre les mineurs isolés étrangers (que l’on qualifie désormais de « mineurs non-accompagnés ») : refus de prise en charge, traitements différenciés, appel à des familles d’accueil bénévoles sans formation... Quand la protection de l’enfance et les politiques migratoires se confrontent, le tout arrosé d’austérité budgétaire, ce sont les droits fondamentaux qui sont malmenés voire niés.


Le temps d'une audience

Devant le Tribunal administratif ce lundi 18 septembre, ils sont quatre à formuler un référé contre le Conseil Départemental du Calvados (CD14). Quatre ados de quinze - seize ans, des Soudanais arrivés depuis peu, seuls, fuyant la guerre au gré d’un parcours migratoire inimaginable, inqualifiable. Pourtant, ils ont trouvé portes closes auprès de la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille (MDEF) et du CD14. Ce dernier est sensé être en charge de la protection de l’enfance. Il en est le « chef de file » comme on dit dans le jargon, sous la responsabilité de son Président, Jean-Léonce Dupont. Ainsi, pour n’importe quel enfant présumé mineur, il doit tout mettre en œuvre pour, immédiatement, l’abriter et le protéger. Mais ces quatre jeunes là n’ont pas pu accéder à leurs droits car on les a renvoyés illico du guichet d’accueil à la rue pour cause de manque de place. Aucune ouverture de dossier, aucune solution d’attente, aucun rendez-vous. Aucune considération. Ainsi, pendant plusieurs jours et surtout la nuit, ils ont dormi dans un squat totalement vétuste de la presqu’île de Caen. Un squat qui abrite plusieurs dizaines de leurs compatriotes, mineurs mélangés aux majeurs, livrés à eux-même. Un squat qui, six jours plus tard, fut ravagé par les flammes. Un squat qui aurait pu être le lieu de leur mort dans l’indifférence quasi-totale.
crédit photo 3ème Œil
Durant l’audience, avocats des jeunes et associations sont implacables : le Département avait obligation de les accueillir, au moins durant cinq jours afin d’évaluer leur minorité puis de leur permettre d’accéder à un dispositif adapté, ou de leur refuser l’accueil s’il ne les reconnaissait pas mineurs. Mais non : « dispositif saturé ». Rien à faire de la circulaire Taubira de 2013, qui détaille la procédure et indique que cette phase de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation se fait à la charge de l’État (donc pas de poids financier pour le Département). « Dispositif saturé ». Derrière cette formule, le CD14 n’a qu’une réponse, risible, médiocre, dramatique : les hôtels sont pleins à cause… de la Foire internationale de Caen ! En son temps, la Préfecture nous avait pondu l'excuse des Jeux Équestres Mondiaux en 2014. Cette fois c’est la Foire ! Faut-il en rire ou s’en étouffer ? Rien de cela n’a ému le juge qui a pris acte de l’engagement soudain du Département d’accueillir nos quatre amis dès le lendemain. Mais quid de tous les autres ? Faudra-t-il à chaque fois traîner le CD14 devant le tribunal pour le rappeler à ses responsabilités ?

Le Conseil Départemental du Calvados est loin d’en être à sa première histoire au sujet des mineurs non-accompagnés (MNA). On se souvient qu’au printemps 2015, il avait déjà tenté de sortir ceux pris en charge des foyers éducatifs pour faire un peu de place (voir notre article « La préférence nationale appliquée par le département du Calvados »). Une forte mobilisation des éducateurs avait permis de faire reculer les autorités. Et déjà à l’époque, le secteur associatif en avait profité pour rappeler Jean-Léonce Dupont, à ses responsabilités, réclamant plus de moyens et la construction d’un nouveau centre d’accueil spécifique pour les mineurs afin de répondre aux réalités du terrain : plus d’enfants étrangers seuls à accueillir et accompagner par un suivi éducatif. Jean-Léonce est-il sourd ? Jean-Léonce est-il aveugle ? Le constat est en tout cas implacable : rien n’a été fait ! L’exemple même de l’inaction ! L’incarnation du manque d’anticipation et de volonté…

L’incroyable appel à des familles d’accueil bénévoles

Pendant ce temps, au Département, on bidouille, on « gère ». Suite à l’audience, il a beaucoup communiqué dans la presse, histoire d’occuper le terrain et faire croire que le sujet est une priorité pour ses services. On a pu lire ICI ou qu’il sont submergés, qu’il n’y a plus de place (foutue Foire!), qu’il n’y a plus de sous, qu’il n’y a plus de coordinations entre les Départements au niveau national, qu’ils ont déjà mis plus de moyens (avec un budget spécifique passé de six millions d’euros en 2016 à sept millions en 2017), et ainsi de suite... Certes. Mais est-ce une raison et surtout une excuse pour en rester là ? Cette argumentation révoltante en dit long sur les politiques de rejet migratoire et sur les ravages de l’austérité budgétaire imposée à toutes les collectivités.

Une des « solutions » avancées a fait bondir plus d’un travailleur social : le Conseil Départemental a lancé un appel à « la solidarité » (sic) afin que des familles soient volontaires pour un accueil... bénévole ! Des familles d’accueil bénévoles ? On aura tout vu ! On se permettrait presque une petite traduction de cet appel à l’aide : « Hey les gens, vous avez du cœur ? Prenez-les chez vous ! ». En voilà une idée rentable ! Le CD14 paierait juste une allocation pour la prise en charge de la bouffe, des vêtements, des transports, et comme ça, pas besoin de débourser le moindre kopek pour construire des foyers, payer des éducateurs, tenir un projet d’accueil institutionnel… Sauf que d’emblée, on a tendance à se dire que ce n’est pas si simple : ce n’est pas parce qu’on est Soudanais, Syrien ou Afghan qu’on devrait se contenter d’un dispositif au rabais. Si familles d'accueil il doit y avoir, alors qu'elles soient a minima professionnelles afin d'offrir un accueil adapté sur le même modèle que les assistants familiaux (les « familles d’accueil ») qui sont salariés et financés par le même Département. De plus, les familles bénévoles existent déjà dans les réseaux militants : de plus en plus offrent un accueil d'urgence pour de nombreux jeunes migrants dont le Département ne veut pas instruire les dossiers ou reconnaître la minorité !!! (Nous évoquerons ces nouvelles formes d'aide citoyenne dans un autre article au cours des prochains jours - NDLR)

Mineurs ou majeurs ?

Le CD14 a bien d’autres tours dans son sac, plus sournois et parfois illégaux. Comme il y a un peu trop de MNA à son goût, autant ne pas les reconnaître mineurs ! Car dès 18 ans, c’est à l’État de reprendre la « patate chaude » et les dispositifs ne sont absolument plus les mêmes (droit au séjour, demande d’asile, etc). Vous voulez quelques exemples ? Les associations se feront une joie de vous les exposer par dizaines… Petit voyage dans l’immondice administrative. Tout est prétexte : l’aspect physique ; la présumée incohérence des parcours où l’on demande avec suspicion des dates alors que la désorientation psychique et temporelle est très courante face à la dureté des parcours ; les test osseux aux résultats aléatoires ; les soit-disant faux papiers… Les services peuvent se montrer d’une inventivité surprenante.

La protection de gamins de 14 ou 16 ans doit-elle être différente en fonction de leur origine et de leur nationalité ? Dans la loi, non, évidemment. Dans les faits, le CD14 semble nous montrer une fois de plus que, pour lui, oui. Il ne s’agit pas de nier une augmentation du nombre de MNA arrivant sur le territoire européen et même localement. Il a augmenté depuis 2015 en lien avec un contexte international catastrophique en de nombreuses régions d’Afrique et du Moyen Orient. Mais la richesse de notre pays et de sa (lointaine) tradition d’accueil – plus digne des légendes que des réalités – ne nous permettent pas de nier la moindre miette des Droits de l’Homme, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’enfants et de jeunes mineurs. La Convention internationale des droits de l'enfant est d’ailleurs claire : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État. (…) Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale ». Et rien à foutre de son origine, ce sont juste des enfants à protéger.

Rance-Léon Ducont

Pour aller plus loin :
Nous reproduisons ci-dessous l'appel d'inauguration d'un blog baptisé "Justice pour les Jeunes Isolé.e.s Etranger.ère.s " et hébergé par Médiapart sur le lien suivant.

19 septembre 2017
Justice pour les Jeunes Isolé.e.s Etranger.ère.s
Mineur.e.s ou très jeunes majeur.e.s, il.elle.s ont souvent derrière eux, elles, déjà, des années d’expériences difficiles et parfois tragiques. Si peu visibles, aperçu.e.s dans le bidonville de Calais, les sentiers de la Roya, sous le métro aérien de la Chapelle ou ailleurs. Invisibles quand il.elle.s dorment dans une gare ou un hall d’immeubles, comme tant d’autres.
Mineur.e.s ou jeune majeur.e.s en danger, la loi et les conventions internationales leur donnent droit à la protection publique, une mission qui incombe aux départements. Ceux-ci établissent avec la police et les tribunaux le tri cynique entre ceux et celles qui seront reconnu.e.s mineur.e.s et les autres, déclaré.e.s majeur.e.s après un entretien suspicieux, un document jugé douteux ou les conclusions aléatoires d’une expertise d’âge osseux. Pour quelques-un.e.s, c'est la fin du voyage, désespérés, telle celle de Denko, 16 ans, qui se jette du 8ème du foyer de Chalons en Champagne, atroce, pour Souleyman, 15 ans, laissé à la rue, écrasé dans un parking des urgences du CHU de Bordeaux où il s’était réfugié pour dormir.
Heureusement, il.elle.s ne restent pas toujours seul.e.s. Soutenu.e.s par des militant.e.s, des citoyen.ne.s révolté.e.s, des professionnels consciencieux et souvent déchiré.e.s de ne pouvoir leur apporter une aide efficace, à coups de recours aux tribunaux, d’actions de rue, quelques-un.e.s obtiennent de haute lutte leur prise en charge. Quelques-un.e.s seulement. Peu, beaucoup trop peu. Pour eux.elles, il faut encore se battre pour rendre effectifs leurs droits les plus élémentaires, tels l'accès aux soins, la scolarisation et l'insertion sociale et/ou professionnelle.
Ce n’est pas pour cette survie là qu’il.elle.s ont traversé déserts, mers et frontières, enduré des souffrances, des privations, des sévices, parfois la prison, ou simplement rêvé d’une vie meilleure dans une Europe fantasmée. Et si c’étaient nos enfants ?
De plus en plus nombreux.ses, il.elle.s relèvent la tête, agissent collectivement pour faire valoir leurs droits. Il.elle.s sont debout !
Ce blog est ouvert à ceux et celles qui, solidaires de ces jeunes isolé.e.s étranger.ère.s, s’indignent de ces maltraitances : professionnels, travailleur.ses sociaux.ales, éducateur.trice.s, médecins, enseignant.e.s, avocat.e.s, magistrat.e.s, simples citoyen.ne.s, qui rencontrent trop régulièrement ces situations révoltantes. Un blog pour fédérer les énergies, pour un état des lieux, multiple, et mobilisateur, des écrits, les nôtres, ceux des jeunes, des images, tout ce qui peut contribuer à créer une alerte publique nationale, contraindre au respect des droits de l’enfant, et engager enfin une politique responsable et généreuse d’accueil des jeunes isolé.e.s.
A ce jour sont engagé.e.s aux côtés des JIE les associations, syndicats, collectifs ci-dessous, fondé.e.s sur les mêmes valeurs de solidarité, d'accueil, d'égalité des droits pour toutes et tous. Pour tou.te.s, un objectif commun : dénoncer les injustices et violations de droits, et proposer, tant au niveau national qu'international l’adoption de cadres légaux pour l’accueil des étranger.ère.s qui soient conformes aux droits fondamentaux des personnes, et notamment ceux des mineur.e.s.
Relayons l’appel et l’invitation à faire vivre ce blog « Justice Jeunes Isolé.e.s Etranger.ère.s » vers ceux et celles que nous savons agir avec eux, elles, de multiples manières.
Plus nombreux.ses, plus forts, eux, elles et nous, ensemble, faisons en sorte qu’il.elle.s soient protégé.e.s comme l’exigent leurs droits fondamentaux et puissent trouver toute leur place dans notre société, construire et réaliser le projet de vie qu’ils.elles auront choisi, ici ou ailleurs selon leur souhait.

- La CIMADE
- DEI-FRANCE (Défense des Enfants International –France)
- EPP (Enseignants Pour la Paix​)
- FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s)
- FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves)
- Ferc-CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture –CGT)
- FSU Nationale (Fédération Syndicale Unitaire Nationale)
- GISTI​ (Groupement d’Information et de Soutien des Immigrés)
- LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
- Médecins Du Monde
- MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)
- RESF (Réseau d’Education Sans Frontières)
- SNPES-PJJ/FSU (Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social-PJJ/Fédération Syndicale Unitaire)
- SNUTER-FSU (Syndicat National Unitaire de la territoriale–Fédération Syndicale Unitaire)
- Syndicat de la Magistrature

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Commentez comme vous le souhaitez, mais sans donner raison au point Godwin...